OEX Canada Limited — Avertissement sur les risques

Avis important. Les opérations de paiement, de change et en monnaie virtuelle comportent un risque de retard, de perte et de fraude. USDT et USDC sont conçus pour avoir comme référence une monnaie fiduciaire, mais aucun d’eux n’est exempt de risque ni garanti de conserver sa valeur déclarée. Il peut être impossible de récupérer un transfert sur la chaîne de blocs envoyé à une mauvaise adresse ou sur un mauvais réseau. Veuillez lire le présent avertissement et la Convention client applicable avant de donner une instruction.

1 À propos du présent avertissement

Le présent avertissement est publié par OEX Canada Limited, une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« OEX Canada », « nous »), dont le numéro de société est 1526293-3 et l’adresse du siège social est 21 Teagarden Ct, Whitby, Ontario, Canada, L1R 2H9. Il décrit des risques importants, mais non la totalité des risques, associés aux paiements transfrontaliers, à la conversion de devises et aux opérations en monnaie virtuelle. Il n’offre en soi aucun produit et ne modifie pas la Convention client applicable, une cotation d’opération, un barème de frais ni les droits légaux impératifs. Lorsqu’une déclaration propre à une opération donnée fournit des précisions supplémentaires, veuillez la lire avant de confirmer l’instruction.

OEX Canada peut organiser des services de paiement et de conversion par l’intermédiaire de fournisseurs tiers. La Convention client applicable et les déclarations relatives aux produits expliquent le parcours de l’opération ainsi que les responsabilités d’OEX Canada et de ces fournisseurs. OEX Canada n’offre pas de portefeuille de monnaie virtuelle dépositaire, ne contrôle pas les clés privées des clients et ne fournit pas de solde de monnaie virtuelle conservé de façon continue.

2 Absence de conseils en placement ou de conseils professionnels

Les renseignements fournis par OEX Canada constituent de l’information générale sur ses services et ne constituent pas un conseil en placement, financier, juridique ou fiscal. Nous ne recommandons pas d’acquérir ou de détenir des USDT, des USDC ou toute autre monnaie virtuelle à titre de placement, et nous ne garantissons aucun résultat, prix, taux de change ou traitement fiscal, sauf dans la mesure où nous convenons expressément avec vous d’un prix, d’un taux de change ou d’un montant à livrer pour une opération donnée. Tenez compte de votre objectif, de votre situation financière et, s’il y a lieu, de conseils indépendants.

3 Risques liés aux monnaies virtuelles et aux cryptomonnaies stables

Risque de valeur et risque lié à l’émetteur

La valeur des monnaies virtuelles peut augmenter ou diminuer fortement, et celles-ci pourraient perdre toute valeur. Un jeton adossé à une monnaie fiduciaire, comme USDT ou USDC, peut se négocier au-dessus ou au-dessous de sa valeur de référence, notamment en période de tensions sur les marchés. L’émetteur, les actifs de réserve, le dépositaire, les partenaires bancaires ou les modalités de rachat peuvent faire défaut ou changer; un détenteur peut ne disposer d’aucun droit de rachat direct contre l’émetteur. Ne présumez pas qu’un jeton équivaut à de l’argent comptant, à un dépôt bancaire ou à une créance garantie d’une unité de monnaie fiduciaire.

Risque de liquidité, de prix et de conversion

Un marché ou un fournisseur de conversion peut manquer de liquidité suffisante ou suspendre les négociations, élargir son écart ou rejeter un ordre. Le taux affiché avant la confirmation peut être indicatif ou valable pour une durée limitée. Le montant finalement livré peut différer en raison des fluctuations du marché, des écarts, des frais des fournisseurs, des frais de réseau, des frais bancaires, des taxes ou d’une réserve convenue. Tout taux de change ou montant à livrer expressément convenu avec vous s’appliquera sous réserve uniquement des frais, déductions ou rajustements qui vous ont été communiqués et que vous avez acceptés avant la confirmation de l’opération. Le présent avertissement ne nous autorise pas en soi à modifier un taux ou un montant convenu ni à imposer des frais supplémentaires. La conversion entre monnaies fiduciaires vous expose également aux fluctuations des taux de change et aux déductions des banques intermédiaires.

Risque lié au réseau, au portefeuille et au caractère irréversible des transferts

Les monnaies virtuelles comme USDT ou USDC peuvent exister sur plus d’une chaîne de blocs. L’actif, le réseau, l’adresse de portefeuille et tout mémo ou toute étiquette requis doivent correspondre aux instructions prises en charge par le destinataire. Une fois qu’une opération est confirmée sur une chaîne de blocs, elle ne peut généralement pas être annulée ni renversée, bien qu’un émetteur ou un réseau puisse disposer de contrôles techniques particuliers dans certaines circonstances. Les fonds envoyés à une adresse erronée, incompatible, compromise ou visée par des sanctions peuvent être retardés, bloqués ou perdus. Vérifiez les détails avant d’approuver un transfert.

Risque lié à la technologie, à la garde et aux fournisseurs

Une chaîne de blocs, un contrat intelligent, un émetteur, un exploitant de portefeuille, une plateforme d’échange, un fournisseur de services de paiement ou une banque peut subir une panne, une attaque, une insolvabilité, un blocage d’actifs ou une défaillance opérationnelle. Un réseau peut faire l’objet d’une scission (fork) ou être congestionné, et les frais ou les délais de confirmation peuvent augmenter de façon imprévue. Bien qu’OEX Canada ne détienne pas les clés privées des clients, un risque demeure auprès des tiers utilisés pour recevoir, convertir ou envoyer des actifs. Votre Convention client et les déclarations relatives aux opérations expliquent le rôle de chaque fournisseur et les recours applicables en cas de défaillance d’un fournisseur.

4 Risques liés aux paiements, au règlement et aux fonds

Un paiement peut être retardé, rejeté, retourné ou retenu aux fins de vérification par OEX Canada, un fournisseur, une banque, un réseau de chaîne de blocs ou une autorité. Les délais de traitement publiés sont des estimations, sauf si la Convention client les garantit expressément. Un destinataire peut recevoir un montant inférieur à celui prévu en raison des taux de conversion et des frais, ou un paiement peut échouer parce que les détails sont inexacts ou que l’institution destinataire le refuse. Ne considérez pas un état affiché comme un règlement définitif tant que le canal applicable n’a pas confirmé l’achèvement de l’opération.

Ne présumez pas que les fonds sont détenus en fiducie, assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou couverts par un régime d’indemnisation des investisseurs. L’inscription d’OEX Canada auprès de FINTRAC (CANAFE) n’assure pas les fonds et ne garantit aucune opération.

Les règlements aux commerçants peuvent faire l’objet de remboursements, d’annulations, de rétrofacturations, d’examens pour fraude, de réserves renouvelables, de retenues ou d’autres rajustements, uniquement dans la mesure prévue par l’entente commerçant pertinente et les règles applicables du réseau de paiement. Un commerçant demeure exposé aux différends sous-jacents avec ses clients même après qu’un paiement initial semble avoir réussi.

5 Fraude, sécurité et instructions des clients

Des fraudeurs peuvent usurper l’identité d’OEX Canada, de votre contrepartie ou d’un fournisseur de confiance; remplacer des coordonnées de paiement; créer de faux sites Web; ou obtenir un accès par hameçonnage, par logiciel malveillant ou au moyen d’identifiants volés. Vérifiez toute instruction inhabituelle au moyen d’un canal indépendant et fiable. Ne divulguez pas votre mot de passe, votre code d’authentification ni votre clé privée. Utilisez un mot de passe unique et l’authentification multifacteur offerte, vérifiez l’adresse du Site, limitez le nombre d’utilisateurs autorisés et avisez-nous immédiatement à support@oex.com si vous soupçonnez une compromission ou un paiement non autorisé.

La possibilité d’arrêter ou de récupérer un paiement dépend de son stade d’avancement et du système de paiement utilisé. Nous mènerons une enquête sans délai et prendrons les mesures appropriées conformément à la Convention client et à la loi applicable; le présent avertissement ne préjuge pas de la responsabilité d’une perte et ne retire aucun droit dont vous pourriez disposer à l’égard d’une opération non autorisée.

6 Risques juridiques, réglementaires et fiscaux

Le traitement des monnaies virtuelles et des services transfrontaliers varie selon le territoire et peut changer. Un service ou une opération peut être restreint, suspendu ou rendu indisponible en raison de la loi applicable, de sanctions, des règles d’un fournisseur ou de vérifications de conformité. Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires ou refuser de traiter une opération lorsque la Convention client et la loi l’exigent ou le permettent. Ces examens peuvent retarder ou empêcher un transfert et, dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure d’expliquer tous les aspects d’une retenue réglementaire.

OEX Canada est inscrite auprès de FINTRAC à titre d’entreprise de services monétaires sous le numéro d’inscription M23760780. L’inscription auprès de FINTRAC ne constitue ni un permis ni une caution réglementaire et n’établit pas qu’un produit de monnaie virtuelle a été approuvé par une autorité de réglementation des valeurs mobilières. Ne déduisez pas du statut auprès de FINTRAC une inscription auprès de la Banque du Canada à titre de fournisseur de services de paiement. La déclaration et le traitement fiscaux dépendent de l’opération et de votre territoire; obtenez des conseils indépendants au besoin.

7 Systèmes, confidentialité et plaintes

Les sites Web, les interfaces, les interfaces de programmation d’applications et les réseaux de communication peuvent tomber en panne, être indisponibles ou contenir des erreurs. Vérifiez les confirmations d’opération et signalez sans délai toute divergence. Les renseignements personnels et les renseignements relatifs aux opérations peuvent être traités par les fournisseurs pertinents de services de paiement, de services bancaires, de conversion, de filtrage et de technologie, tel qu’il est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour déposer une plainte, communiquez avec nous conformément à notre Procédure de traitement des plaintes. Les déclarations de risques figurant aux présentes ne limitent pas les obligations d’OEX Canada en vertu de la loi applicable.

8 Questions et confirmation

Si une partie du présent avertissement ou d’une opération proposée n’est pas claire, communiquez avec OEX Canada à support@oex.com avant d’aller de l’avant.